La boutique en ligne du site Bazar à Perles a été mise en place par la SAS KDF
qui est l'exploitante de ce site dont le siège social se situe 22 boulevard de l'Europe
- ZI des Estroublans - 13127 Vitrolles
Elle est immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le numéro
80273983900016 et a pour numéro de TVA intracommunautaire le FR44802739839
Article 1 : Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en
ligne Bazar à Perles implique l'acceptation préalable des présentes conditions
générales.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations
contractuelles entre Bazar à Perles et le consommateur.
Le consommateur peut consulter librement et simplement les conditions générales
de vente en cliquant sur le lien CGV.
La boutique Bazar à Perles mentionne les informations suivantes :
• présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• indication, en euros (HT) du prix des produits, ainsi que, le cas échéant, des
frais de livraison.
• indication des modalités de paiement, de livraison.
• l'existence d'un droit de rétractation.
• la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le
consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager
au titre des présentes conditions générales.
Article 2 : Commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la
signature électronique.)
Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont
les suivantes :
• Sélection des produits dans le panier
• Validation de la commande
• Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs
• Confirmation de la commande
• Acceptation des CGV
• Paiement de la commande
La commande peut être modifiée à tout moment avant le paiement. permettant à
l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la
saisie des données et de les corriger.
Tout bon de commande signé du consommateur par " clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme
"droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le " clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité
des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a
valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 3 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail
généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du
compte client.. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de
Bazar à Perles qui sera en droit de réclamer par mail des documents justificatifs.
Bazar à Perles se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non
réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non
conformes.
Il est recommandé au client de conserver sur papier ou sur support informatique
fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier
l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Bazar à Perles.
Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous
les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site de
Bazar à Perles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le
Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs.
Article 5 : Informations sur les produits
Bazar à Perles présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code
de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître les informations nécessaires pour acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux
normes applicables en France. Les photographies, textes, informations et
caractéristiques ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Bazar à Perles ne saurait être engagée en
cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou
caractéristiques techniques.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de
validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix sont exprimés hors taxes puisqu’il s’agit de vente de professionnels à
professionnels.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique
indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte
bancaire, virement bancaire, Paypal.
Le consommateur garantit Bazar à Perles qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de
la validation du bon de commande.
Bazar à Perles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la
part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Bazar à Perles se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par
fax ou mail une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La
commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.
A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation
de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Bazar à Perles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur
dans le cadre de sa commande.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à Bazar à Perles par le consommateur
à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Internet et Ecommerce.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des
présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Disponibilité des produits – Rupture de stock
Tous les produits pouvant être commandés sur le site Bazar à Perles sont en
stock.
Chaque article commandé est automatiquement décompté et lorsqu'il n'est plus en
stock, le bouton «indisponibilité» le signale. En conséquence les commandes sont
normalement expédiées le jour même ou le lendemain de la réception de leur
paiement.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une rupture de stock, le
consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa
commande dans les conditions prévues à l'article L216-2 et suivants du code de la
consommation. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le
remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus
tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix
équivalent,.
En cas d'impossibilité d'échange, Bazar à Perles se réserve le droit d'annuler la
commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 9 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de
commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il
fournit sur le site Bazar à Perles. Ce dernier ne saurait être tenu responsable
des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte,
tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la
charge du client.
Bazar à Perles ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en
raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou
partielle notamment des services postaux).
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa
commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date
indiquée dans le mail d'expédition, il est recommandé au client de vérifier auprès
de son bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de
signaler ce retard en envoyant un mail à lafabrikaperles@gmail.com.
Bazar à Perles contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une
enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son
ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à
l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme
perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que Bazar à Perles renverra un
produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n'étaient
plus disponibles à ce moment, Bazar à Perles remboursera le montant des
produits concernés par la perte du transporteur.
Article 10 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des marchandises au moment
de la réception.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon de livraison, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison
sous forme de « réserve manuscrite ».
Il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste
dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la Poste puisse
ouvrir une enquête pour aboutir à une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à
Bazar à Perles le constat de spoliation, par simple courrier à SAS KDF, 22 boulevard de
l'Europe - ZI des Estroublans - 13127 Vitrolles
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande,
le consommateur devra formuler auprès Bazar à Perles dans un délai de 2 jours
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon
de commande.
Bazar à Perles indiquera la marche à suivre et donnera un numéro de retour par
mail.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité à
Bazar à Perles dans un délai dans les 8 jours ouvrés suivant l’accord de retour
de Bazar à Perles.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bazar à Perles de
toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 11 : Informatique et libertés
Le Vendeur recueille des informations nominatives concernant le client. Ces
informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des
clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion
des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des
impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion
des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du
Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des
commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et
offres promotionnelles de la part du Vendeur, dont le client peut se désinscrire à
tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel),
le client d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données
nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société
sas Kdf, 22 Boulevard de l'Europe, 13127 Vitrolles. Ce traitement automatisé
d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait
l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1079745.